La version française suivra
Due to a major systems outage at the Canada Border Services Agency (CBSA) starting September 27, 2025, and resolved by October 5, 2025, stakeholders (carriers, freight forwarders, warehouse operators, brokers and importers) faced challenges in submitting mandatory commercial data electronically. In response, CBSA has:
- Implemented a grace period from September 27 to October 14, 2025.
- Suspended Administrative Monetary Penalties (AMPs) for contraventions related to electronic data transmission during this time.
- Encouraged stakeholders to continue submitting electronic reports promptly to facilitate goods release.
Important Notes:
- The outage did not affect the CBSA Assessment and Revenue Management (CARM) portal, and penalties for non-compliance via CARM still apply.
- If a penalty was issued in error during the grace period, stakeholders should contact the issuing office within 30 days or submit an appeal through CBSA Recourse.
Recourse Info: CBSA Recourse Website
Avis aux clients – Canada ASFC AMPS Période de grâce – du 27 septembre au 14 octobre 2025
En raison d'une panne majeure des systèmes de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui a débuté le 27 septembre 2025 et a été résolue le 5 octobre 2025, les parties prenantes (transporteurs, transitaires, exploitants d'entrepôts, courtiers et importateurs) ont rencontré des difficultés à soumettre les données commerciales obligatoires par voie électronique. En réponse, l'ASFC a:
- Mis en place une période de grâce du 27 septembre au 14 octobre 2025;
- Suspendu les sanctions administratives pécuniaires (SAP) pour les contraventions liées à la transmission électronique des données pendant cette période;
- Encouragé les parties prenantes à continuer de soumettre rapidement leurs rapports électroniques afin de faciliter la mainlevée des marchandises.
Remarques importantes:
- La panne n'a pas affecté le portail Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA), et les pénalités pour non-conformité via GCRA s'appliquent toujours.
- Si une pénalité a été infligée par erreur pendant la période de grâce, les parties prenantes doivent contacter le bureau qui l'a infligée dans les 30 jours ou faire appel auprès de l'ASFC.
Renseignements sur les recours: Site Web de l'ASFC sur les recours