Notification of the Steel Derivative Remission Order-Canada

The Government of Canada has implemented the Steel Derivative Goods Surtax Remission Order (“the Remission Order”), which took effect February 24, 2026. The Order provides targeted relief from the steel derivative surtaxes imposed on December 26, 2025, and outlines circumstances where importers may obtain upfront surtax relief or refunds of surtaxes already paid.

The full text of the Remission Order will be published in the March 11, 2026, edition of Canada Gazette, Part II.

Key Implications for Importers

Eligible Products and Situations

The Remission Order authorizes surtax relief for:

• Wind towers with supply agreements signed before December 26, 2025
• Wind towers imported for offshore wind projects
• Goods imported by or on behalf of designated Canadian entities in public health, health care, public safety, and national security
• 43 specific steel derivative products listed in Schedule 1 of the Order, where relief is required to ensure surtaxes focus on goods produced domestically or previously deemed in short supply

Importers should review the Remission Order to confirm whether their products qualify for relief.

Claiming Surtax Relief or Refunds

The Canada Border Services Agency (CBSA) will administer all remission claims under the Order, including:

• Duty free entry at the time of importation (where applicable)
• Refunds of surtaxes already paid

The CBSA will issue a customs notice outlining the claim process and required documentation. We will share this notice as soon as it becomes available.

Ongoing Requests for Additional Remissions

Requests for products not covered by this Remission Order will continue to be assessed by the Department of Finance. Recommendations will be submitted to the Minister of Finance for potential inclusion in a future Order in Council.

Important considerations

It is recommended that importers:

1. Review the Remission Order to assess eligibility for relief.
2. Identify historical imports that may now qualify for refunds.
3. Prepare documentation for submission once CBSA issues the customs notice.
4. Monitor updates, as additional products may be considered for future relief.

Contact Information

For questions regarding the Remission Order, importers may contact the Department of Finance at: [email protected]

Avis concernant le décret sur la remise des droits sur les produits dérivés de l'acier – Canada

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre le décret sur la remise des droits sur les produits dérivés de l'acier (le « décret sur la remise »), qui est entré en vigueur le 24 février 2026. Le décret prévoit un allègement ciblé des surtaxes sur les produits dérivés de l'acier imposées le 26 décembre 2025 et décrit les circonstances dans lesquelles les importateurs peuvent obtenir un allègement immédiat de la surtaxe ou le remboursement des surtaxes déjà payées.

Le texte intégral du décret sera publié dans l'édition du 11 mars 2026 de la Gazette du Canada, partie II.

Principales implications pour les importateurs

Produits et situations admissibles

Le décret de remise autorise un allègement de la surtaxe pour:

• Les éoliennes dont les contrats d'approvisionnement ont été signés avant le 26 décembre 2025
• Les éoliennes importées pour des projets éoliens offshore
• Les marchandises importées par ou pour le compte d'entités canadiennes désignées dans les domaines de la santé publique, des soins de santé, de la sécurité publique et de la sécurité nationale
• 43 produits dérivés de l'acier spécifiques énumérés à l'annexe 1 du décret, pour lesquels un allègement est nécessaire afin de garantir que les surtaxes se concentrent sur les marchandises produites au niveau national ou précédemment considérées comme étant en pénurie

Les importateurs doivent consulter le décret de remise afin de vérifier si leurs produits sont admissibles à l'allègement.

Demande d'allègement ou de remboursement de la surtaxe

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) administrera toutes les demandes de remise en vertu du décret, y compris:

• L'entrée en franchise de droits au moment de l'importation (le cas échéant)
• Les remboursements des surtaxes déjà payées

L'ASFC publiera un avis douanier décrivant le processus de demande et les documents requis. Nous diffuserons cet avis dès qu'il sera disponible.

Demandes en cours pour des remises supplémentaires

Les demandes concernant des produits non visés par le présent décret de remise continueront d'être évaluées par le ministère des Finances. Des recommandations seront soumises au ministre des Finances en vue d'une éventuelle inclusion dans un futur décret.

Considérations importantes

Il est recommandé aux importateurs:

1. d'examiner le décret de remise afin d'évaluer leur admissibilité à l'allègement fiscal
2. d'identifier les importations antérieures qui pourraient désormais donner droit à des remboursements
3. Préparent les documents à soumettre une fois que l'ASFC aura émis l'avis douanier.
4. Suivent les mises à jour, car d'autres produits pourraient être pris en considération pour un allègement futur.

Contact pour plus d'informations

Pour toute question concernant le décret de remise, les importateurs peuvent contacter le ministère des Finances à l'adresse suivante: [email protected]